R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
10.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 23 $ par certificat de pesée.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent chapitre.
10.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 23 $ par certificat de pesée.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent chapitre.
